Commentaire d'extrait de la constitution du 5 fructidor an iii
Le document est composé d’extraits issus de la Constitution du 5 Fructidor An III.
C’est donc une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou bien d'un ensemble d'États. Elle est la constitution de la Première
République française qui fonde le Directoire, qui est un régime politique français de type directorial permettant …afficher plus de contenu…
Du fait que l’unité de la fonction législative mène au despotisme soit une forme de tyrannie, les thermidoriens n’ont eu d’autres choix que d’avoir recours à un bicaméralisme établi par la Constitution de 1795 qui était destinée à mélanger les vertus de la spécialisation des organes et de la balance des pouvoirs.
Pour ce faire, il fallut notamment attribuer la fonction législative à deux chambres bien distinctes et, de ce fait, on garantissait la nécessité d’un compromis entre ces chambres.
Cette division du pouvoir est donc nécessaire pour pouvoir empêcher le retour à la confusion des pouvoirs . De ce fait, le corps législatif ne peut donc pas exercer lui même le pouvoir exécutif et …afficher plus de contenu…
Les individus composant ces deux chambres sont donc nommés par leurs département respectifs en fonction de leur population. Néanmoins, Les membres qui composent les deux
Chambres ne sont pas les représentants de leurs départements, mais bel et bien « de la Nation entière » comme nous l’indique l’article 52 de la Constitution du 5 Fructidor . Il jouent donc un rôle bien plus large et important que celui de simplement représenter le département qui les a nommés. Ils ont la responsabilité de représenter la nation entière soit tout le peuple français, de plaider en leur faveur, d’instaurer des lois qui leurs seraient bénéfiques et de juger de ce qui