TD 3 pénal : Commentaire d’arrêt Cass. Crim., 09 juin 2021, n° 19-86.972Dans un arrêt en date du 9 juin 2021 la chambre criminelle de la Cour de cassation réfléchie sur la justification de la peine En l’espèce, des époux on fait l’acquisition d’un bien immobilier. Les époux ont vécu dans le domaine pendant un temps sans difficulté, mais un jour sans prévenir les propriétaires un homme changea les serrures et les badges d’accès qui servait à accéder à la propriété. Les époux ont alors engagé des …afficher plus de contenu…

La peine de confiscation comme nous dit notre arrêt peut potentiellement portée atteinte « au droit de propriété » donc dans ce cas lors de la prononciation de la peine la motivation de celle-ci est encore plus attendue que pour des peines différentes, car il en va de la protection des droits fondamentaux. Ainsi la jurisprudence indique, que les cours pénales sont tenus d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé lorsqu'une telle garantie est invoquée ou procéder à cet examen d'office lorsqu'il s'agit d'une confiscation de tout ou partie du patrimoine » …afficher plus de contenu…

Un arrêt qui concrétise de la valorisation du principe d’individualisation de la peine La solution de l’arrêt qui dégage la nécessité de la motivation de la peine est dans un sens le corolaire de l’individualisation de la peine qui est institué par l’article 132-1 et nous essayerons de et nous essayerons de déterminer pourquoi cet article est utilisé, puis nous essayerons de voir en quoi les critères de l’individualisation s’appliquent à notre arrêt (B).A. L’individualisation de la peine : article 132-1 du code pénalIl faut savoir que le législateur ne pouvait exclure le principe de motivation de la peine mais rien ne l’obligeait à énoncer les critères de l’individualisation de la peine sur lesquelles se fonde la motivation de la