TD 4 Commentaire d’arrêtSéance TD n°4: 21 octobre 2022
Noa Willmann L2 droit - TD 8
Commentaire d’arrêt: Cass, Civ, 2e, 28 février 1996 La responsabilité civile est conçue avec l’intention de limiter les libertés individuelles. Elle a vocation a édicter des normes morales et sociales tendant à prévenir la réalisation d’un dommage et à sanctionner les comportements générateurs de préjudices, cette dernière repose donc sur l’idée de la faute.

Par un arrêt rendu en date du 28 …afficher plus de contenu…

Comme nous l’avons vu précédemment, l’arrêt étudié est en adéquation avec la théorie de la responsabilité objective tout comme la jurisprudence contemporaine en la matière qui semble l’avoir adopté dans un soucis d’équité. Chaque auteur de faute quelle quelle soit doit la réparer.

La méthode in abstracto est ainsi préférée.

L’appréciation de la faute fait alors abstraction des circonstances de la cause. L’écart de conduite se réfèrera à un modèle de conduite objective, dit comportement du bon père de famille, soit cet homme raisonnable qui n’est cependant pas à l’abris de toute erreur.

Aussi, ce modèle de comportement de référence est invariable d’un cas d’espèce à un autre, peu importe les aptitudes de la personne mise en …afficher plus de contenu…

Dès lors, la participation de l’infans dans la réalisation du dommage qu’il a subi lui-même réduira son droit à réparation.

Beaucoup se sont émus d’une telle jurisprudence et estimaient que la faute de l’infans ne pouvait plus être appréciée objectivement. Ils proposaient alors une approche comparative du comportement de l’enfant avec celui d’un autre enfant du même âge.

L’absence de discernement n’étant plus un obstacle à la qualification de la faute, elle devrait être appréciée selon certain par rapport à une norme de référence d’un enfant d’âge équivalent.

En effet, ces critiques doctrinales relevaient que plus l’enfant sera jeune, moins