Commentaire d’arret ( arrêt Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1997, 94-19.685)

Un patient après une perforation intestinale qu’il a subit au cours d’une opération poursuit en justice son médecin au motif que celui ci ne l’avait prévenu des risques encourus.

En l’espèce un patient assigne son médecin en justice, au motif d’une faute commise pendant une opération ou le défendeur n’avait pas prévenu le demandeur des risques, au vu de la légèreté de l’opération.

Le patient assigne le médecin au tribunal, le demandeur interjette en appel ou il sera débouté par la Cour d’Appel de Rennes au motif que la preuve que le praticien ne l’avait prévenu des risques, qui est à sa charge, ne produisit aucun élément accréditant. Le patient forme un pourvoi ou il sera entendu, la Cour casse l’arrêt au motif que le médecin est tenu par une obligation particulière de renseigner son patient aux quelques risques qu’il peut encourir.

En matière légale ou contractuelle, à qui est la charge de la preuve ?

La Cour de Cassation dans un arrêt du 25 février 1997 casse l’arrêt au motif qu’il incombe au médecin de prévenir son patient des risques encourus lors d’une opération. Et si il y a un litige qui s’élève à ce sujet, le médecin doit prouver qu’il a exécuté cette obligation qu’il a envers son patient.

Lors d’un litige, en matière légale ou en matière contractuelle, à qui est la charge de la preuve ?

Nous allons voir que la charge de la preuve(I) a été marquée par un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation illustré par ledit arrêt(II).

I)La charge de la preuve

Nous allons voir que les principes de la charge de la preuve(A) et que la Cour d’Appel de Rennes a bien appliquée la jurisprudence en la matière(B)

A)Les principes de la charge de la preuve (l’article 1315)

Lorsque l’on lit l’article 1315, la base de l’arrêt étudié, on peut y voir une certaine chronologie. Le premier qui se dit contesté ou libéré d’une