Commentaire d'arrêt. civ 3 cour de cassation 7 mai 2008
Grotius. Cette citation permet d'amorcer un débat intéressant.
Pour comprendre la portée de l'obligation naturelle il faut s'intéresser à la notion de moralité, qu'est ce qui est « juste » ?. Mais il ne faut oublier l'aspect juridique car l'obligation naturelle est intégrée dans le code civil à l'article 1235 grâce à la doctrine et la jurisprudence. Il dispose que « Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition. La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. »
Il est naturel de s'interroger sur la façon dont on doit concilier les deux notions.
Il faut se replacer dans le contexte de cette obligation, il s'agit en effet d'une obligation qui repose essentiellement sur la moralité de celui qui a pris un engagement, dès lors que l'on donne sa parole, même si ce n'est pas par écrit, on doit la respecter. « Le devoir de conscience oblige ceux qui en sont pourvus un instant »
L'obligation naturelle est une obligation qui ne trouve pas sa source dans une obligation juridique contraignante mais plutôt dans un devoir moral que le débiteur consent à exécuter. L'obligation naturelle est donc insusceptible d'exécution forcée. En revanche, l'obligation naturelle exécutée ne peut faire l'objet d'une répétition / d'un remboursement sur le fondement de son inexistence juridique.
L'obligation naturelle peut être une obligation civile imparfaite ou un devoir moral qui par son exécution devient à portée juridique.
L'obligation naturelle a deux caractères : elle ne peut pas faire l'objet d'une exécution forcée et si il y a exécution volontaire, elle ne peut pas donner lieu à remboursement, il n'y a pas d'action en répétition (pas d'action in rem verso).
Au regard de ses origines et de son évolution, quel est la place de l'obligation naturelle dans notre droit ? Comment expliquer le revirement