Derouet Anne Lise L2 Droit Droit des Obligations Travaux Dirigés Séance n° 4 Les vices de consentement : l'erreur Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 5 février 2002 L'erreur, vice du consentement est définie comme une représentation inexacte de la réalité contractuelle. Le vice du consentement fondé sur l'erreur entraine donc la sanction naturelle (ce n'est pas la seule sanction envisageable) de la nullité de la convention. Il ne peut y avoir d'engagement valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide. Le code ne consacre à l’erreur qu’un texte, au surplus rédigé sous une forme négative : l’article 1110 exclut la nullité sauf si l’erreur tombe « sur la substance même de la chose » ou dans certains contrats sur la personne du cocontractant. La question de l'erreur, notamment l'erreur sur la substance, est fréquente dans les contrats de vente d'œuvre d'art, l'erreur portant le plus souvent sur l'authenticité de l'objet acquis. La jurisprudence considère que l'authenticité est une qualité déterminante du consentement de l'acquéreur. En effet, si un vendeur cède une œuvre d'art à un prix dérisoire sans savoir que c'est une œuvre original, il peut tout à fait prétendre à la nullité du contrat pour vice du consentement , ce que les tribunaux ont toujours admis. L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 5 février 2002 est un des nombreux arrêts appréciant la question de l'erreur sur la substance. En l'espèce, M. Brossard acquière, lors d'une vente public en septembre 1993 présidé par le commissaire priseur, M. Conette de Sait Cyr, un « tableau piège » intitulé « Mon Petit déjeuner 1972 » dont le catalogue de vente présentait comme une œuvre de Daniel Spaerri, artiste plasticien. Plus tard, {text:soft-page-break} après la vente, M.