Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation.

La médecine est une science inexacte. Les meilleurs professeurs ne peuvent comprendre l’ensemble des réactions du corps humain. Dès lors, lorsque l’industrie de la médecine cherche à mieux soigner, les résultats ne relèvent jamais du 100% de réussite. Mais à cause de l’inexactitude de la médecine, il paraît difficile d’établir un lien de causalité directe entre l’acte médical et les infections qui surviennent plus tard. C’est relativement à cette matière que s’est prononcé la Cour de cassation dans son arrêt pris le 9 juillet 2009 par la première chambre civil. Dans cet arrêt les faits étaient les suivants : une patiente a reçu en juillet et aout 2007 une vaccination anti-hépatite B. Dès octobre 2007 la patiente a commencé à développer des troubles neurologiques. Puis une sclérose en plaques a été diagnostiquée.
La patiente atteste que c’est à cause de l’injection qu’elle a développé une telle maladie. Au contraire, le laboratoire s’oppose à cela et parle de coïncidence chronologique quant au développement de la maladie chez la patiente. La patiente assigne donc en responsabilité le laboratoire ayant produit le vaccin injecté. La Cour d’appel de Lyon par un arrêt du 22 novembre 2007 accueille la demande de la patiente. Le laboratoire se pourvoit donc en cassation.
Le laboratoire fait grief à l’arrêt attaqué que celui-ci a retenu la qualification de produit défectueux pour des motifs inopérant, qu’il a réalisé une mauvaise évaluation de la sécurité promise par le vaccin et enfin qu’il n’a pas recherché si la mention de sclérose en plaques était faite sur la notice de 1997. D’autre part, le laboratoire fait grief à l’arrêt d’avoir retenu une coïncidence chronologique pour qualifier des présomptions graves, précises et concordantes mais aussi d’avoir fait porter la charge de la preuve à la partie défenderesse.

Les problèmes juridiques alors posés sont : L’absence de