Les notes de l’Observatoire

Compétences statutaires et actions intercommunales

Janvier 2007
Le travail statistique et les commentaires ont été préparés par Christophe Noyé et Nathalie Palao, la cartographie réalisée par François Boulle, Sous la coordination de Nicolas Portier et Olivier Abuli.

Assemblée des communautés de France
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Sommaire

Source et rappels méthodologiques _______________________________________________________ 3

Les compétences statutaires des communautés montée en puissance des compétences de service nouvelles articulations entre communes et intercommunalité _____________________________ 4 Une diversification des champs d’intervention des communautés________________________5
La diversification comme aboutissement de la pratique des compétences obligatoires________________ 5 La diversification comme maturité de la communauté ________________________________________ 5 Un panel de plus en plus vaste de compétences facultatives ____________________________________ 5

L’extension des domaines de compétences intercommunales____________________________ 7
Des communautés pluri-compétentes _____________________________________________________ 7 Nombre de compétences des communautés_________________________________________________

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Des spécificités des compétences par type de communauté ? ___________________________10
Une faible influence des types de territoires _______________________________________________ 10 Le poids démographique, facteur discriminant _____________________________________________ 14

Principaux champs d’intervention des communautés les actions menées ___________________ 15 Développement économique _____________________________________________________15
Implantation d’activités ____________________________________________________________

___ 16 Développement économique ___________________________________________________________ 16

Aménagement de l’espace, multiplication des