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Commentaire d'arrêt 10 octobre juin 1995

2243 mots 9 pages
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Commentaire d’arrêt, Chambre civile 1ière, 10 octobre 1995

Introduction :

Cet arrêt a été rendu pour la cour de cassation première chambre civile le 10 Octobre 1995.
Cette arrêt relate un conflit entre d’une part M. Frata et M. d’Onofrio. M. Frata avait pour habitude de jouer au « quinté plus » et de confier à M. d’Onofrio le soins d’aller valider le ticket du « quinté ». En échange, M. Frata avait affirmé à M. d’Onofrio quand cas de numéros gagnant ce dernier recevrait 10% de la somme remportée. Pour la course du 8 janvier 1991 à Cagnes sur Mer M. Frata a choisit ses numéros et a confié à M. d’Onofrio le soins de valider ses numéros. M. d’Onofrio n’a pas réussit à valider le ticket de M. Frata dans la machine appropriée et a donc racheter un ticket mais a intervertit les numéros de M. Frata. Grace à cela M. Frata a réussit à gagner la somme de 1495777 francs.
A la suite de cela M. Frata a dans un premier temps dit à M. d’Onofrio qu’il lui donnerait les 10% pour dans un second temps se rétracter dans sa promesse.
Se sentant laissé M. d’Onofrio assigne M. Frata en paiement de la somme de 149 577,70.
Un tribunal inconnu va faire droit à la demande de M. d’Onofrio. L’arrêt sera confirmé par la Cour d’Appel de Metz le 7 Octobre 1993. M. Frata estimant les juges mal fondés, se pourvoit en cassation contre ce jugement.
M. Frata n’est pas en accord avec la décision de la cour d’appel qui l’oblige à payer la somme litigieuse et c’est pourquoi il se pourvoit en cassation dans un moyen unique composé en deux branches.
Il estime que d'une part il y a eu violation de l'article 1271 du Code civil dans la mesure où la Cour d'Appel a admis une novation de l'obligation naturelle sans qu'elle repose sur une obligation civile préexistante; et que d'autre part, il y a violation de l'article 1273 du Code civil en raison du fait que cette novation doit impliquer une volonté de nover qui n'existait pas en l'occurrence.
L’argumentation du pourvoi n’est pas reconnue par

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