Commentaire d'arret civil civ.1, 19 juin 2008
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Commentaire d’arrêt Civ.1, 19 juin 2008 Les rédacteurs du code civil ont insérés la cause comme un élément essentiel, incontournable pour la validité d’un contrat. Dans la décision de la première chambre civile du 19 juin 2008, la cause est remise en question par les époux X. En effet, la Caisse d’Epargne a consenti deux prêts à M. X et Mme X, les deux étant solidairement obligés à rembourser. Cependant Mme X, assigne la Caisse d’Epargne en annulation des prêts et en paiement de dommages-intérêts. Cette dernière a fait usage de toutes les voies de recours nationales, en effet après une première instance, un appel fut interjeté, puis un pourvoi fut formé. Par une décision de la première chambre civile du 1er mars 2005, la cour de cassation a rejeté la demande en annulation des prêts. L’arrêt du 19 juin 2008, est un arrêt rendu sur renvoi de la cour de cassation. Cependant Mme X, refuse la décision de cette juridiction. Les moyens apportés par les époux X, se fonde sur l’article 1131 et 1134 du code civil. Ces deux articles sont en rapports avec l’existence même de la cause, sans laquelle le contrat n’est pas valide ; et l’article 1134, est relatif à la bonne foi dans l’exécution des contrats qui tiennent de lois à ceux qui les ont faits. Le problème qui se pose, est la recherche de la source de l’existence de la cause. En effet, la cause est obligatoire, mais comment déterminer la cause ? La cause est une notion complexe qui à évoluer au travers de la jurisprudence. En effet, la cause est indispensable dès la création du contrat, l’existence de la cause est un des pendants de l’existence même du contrat (I) ; c’est une exigence stricte que la jurisprudence définie (II). I : La cause notion complexe et indispensable. La cause est complexe (A) car elle peut être objectif ou subjectif, le juge doit trancher. L’existence de la cause est incontournable pour la validité d'un contrat (B). A : La cause : une notion complexe. Les moyens soulevés