Commentaire article 16 constitution 1958
Celle-ci contient les principes nécessaires à une république, tant dans son organisation que dans la répartition des pouvoirs par les pouvoirs publics. Selon le texte, une direction générale peut également être établie, visant à donner à chaque agence des pouvoirs spécifiques, tout en les équilibrant. Cependant, certaines dispositions de la Constitution elle-même permettent à certains pouvoirs de déroger à la répartition classique des pouvoirs et d'agir en dehors de ce qui était initialement …afficher plus de contenu…
De plus, il faut vérifier que l'application de l'article 16 ne se confond pas avec l'application de l'article 36 de la même Constitution, qui prévoit un autre pouvoir possible en temps de crise, mais qui est d'une relative sévérité et urgence par rapport à l'hypothèse de pleine puissance. Malgré les consultations obligatoires, l'exercice de la pleine autorité est la prérogative exclusive du chef de l'État, ce dernier prenant des décisions sans contreseing