Commentaire Rapports Doing Business
Ce texte décrit l’opposition marquée entre les deux principaux systèmes juridiques : la Common Law, droit des pays anglo-saxons qui résulte non de textes législatifs mais de la pratique des juridictions, et du droit romano-germanique, droit écrit, de tradition latine.
Le droit anglo-saxon peut être défini comme une accumulation de cas, où vont émerger des directives de pensées tandis que le dans droit romano-germanique, le texte écrit fournit la base du raisonnement juridique.
Cette réponse aux rapports de la Banque mondiale, n’a pas de valeur juridique : c’est une contestation qui a pour but de modérer l’impact de cette étude juridique. Dans ce texte, l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française s’emploie à défendre les systèmes de droit écrit, comme celui de la France.
Ainsi, le souhait d’un droit commun à tous dans le cadre de la « mondialisation du droit » justifie-t-il la suppression d’un système de droit antique massivement répandu ?
Si la Banque mondiale réalise une analyse non objective des systèmes de droit civiliste, les critères de cette critique abusive et inappropriée seront d’autant plus réfutables.
I) Une analyse non objective de la Banque mondiale
La Banque mondiale laisse apparaître des failles au sein de son analyse. Ces faiblesses se font ressentir sur deux points précis à savoir la culture ou l’histoire des états et la notion d’efficacité qu’il faut reconsidérer.
A) L’influence de la culture et de l’histoire des Etats sur leurs systèmes juridiques
« Les rapports de la Banque Mondiale ont créé un électrochoc salutaire au sein des juristes de tradition latine, particulièrement des juristes français. » La Banque mondiale est une institution