Commentaire de l’arrêt Desmares du 21 juillet 1982.

Le gardien de la chose est responsable des actes de la chose sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du code civil. Lorsque le gardien veut s’exonérer de la faute de la chose, il doit prouver la faute de la victime ou le cas de force majeur.
Cependant l’arrêt Desmares du 21 juillet 1982 rendue par la cour de cassation se démarque des autres décisions pour les cas d’exonérations du gardien.
La voiture automobile conduite par Mr Desmares a heurté deux piétons les époux Charles qui traversaient durant la nuit hors d’un passage protégé.
Les Epoux Charles ont demandé la réparation du préjudice subi en assignant Mr Desmares ainsi que son assureur « la mutualité Industrielle ». L’assurance refuse de les indemniser, ils saisissent donc le tribunal qui statut en faveur de Mr Desmares et de son assurance.
Ils saisissent la cour d’appel qui relève qu’il n’y a pas eu de cas de force majeur pouvant exonérer le gardien de la chose, de ce fait Mr Desmares et son assurance doivent indemniser les victimes.
La cour de cassation est saisie par Mr Desmares et son assurance. Elle rejette le pourvoi.

Le gardien de la chose qui a causé un dommage à autrui peut-il s’exonérer, totalement ou partiellement, de sa responsabilité en démontrant la faute de la victime ?

I- La consécration d’un principe en rupture avec la jurisprudence antérieure.

A- la jurisprudence antérieure.

Le gardien de la chose est responsable au sens de l’article 1384 alinéa 1 qui dispose que « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ».
Cette responsabilité s’applique dès lors que le gardien a le contrôle, la direction et l’usage de la chose.
Le gardien de la chose dispose deux cas exonératoires qui sont dû à la faute de la victime et au cas de force majeur. Ces deux cas entraînant