Commentaire de l’arrêt de la cour de Cassation du 13 février 1983, affaire Poussin.

Cet arrêt a été rendu par la cour de Cassation le 13 février 1983, concernant l’affaire Poussin qui constitue un revirement de jurisprudence sur plusieurs points en matière d’erreur et qui pose plusieurs nouveaux principes de droit. Les époux C ont chargé un commissaire priseur de la vente d'un tableau, ce tableau est vendu comme étant attribué par un expert à l'école des Carrache. Après la vente aux enchères publiques, le tableau est vendu aux musées nationaux, qui le déclarent comme une authentique toile de Nicolas Z. Les époux C demandent alors la nullité de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue, puisqu'ils ignoraient qu'il s'agissait d'un tableau original. La personne à qui ils avaient confié la vente l’avait vendu comme étant une toile de l’école de Carrache, et étant un expert les époux C n’avaient pas cherché plus loin. Ce sont les époux C qui ont formé un pourvoi en Cassation, comme ils n’avaient pas obtenu gain de cause à la cour d’Appel. Il y avait déjà eu cassation d’un arrêt précédent, c’est le deuxième pourvoi que forment les époux C. Les requérants invoquent l’erreur sur la qualité substantielle de la chose c'est-à-dire sur l’auteur de l’œuvre car lorsqu’ils ont accepté la vente il pensait que le tableau était de l’école des Carrache et non pas de Nicolas Z. cependant la cour d’Appel a rejeté leur demande sur le fondement que l’on ne peut invoquer des éléments postérieurs à al vente pour prouver son erreur (le fait qu’après la vente le tableau a été reconnu comme un de Nicolas Z). Peut on invoquer la nullité d’un contrat de vente pour erreur en prouvant celle-ci sur des éléments postérieurs à al vente ? La Cour de Cassation a cassé et annulé l’arrêt de la Cour d’Appel car elle estime que l’erreur est ici recevable, même si elle est basée sur des éléments postérieurs à al vente et qu’elle émane du vendeur.

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