Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2005 relatif à l'affectio societatis.

Issu d'une tradition juridique romaine, l'affectio societatis, qu'il convient de traduire par la volonté de s'associer, est une condition non écrite essentielle à la formation d'un contrat de société. En effet, par ce contrat, les associés expriment leur volonté de collaborer ensemble, sur un pied d'égalité, au succès de l'entreprise. Cette association de volonté est à distinguer du contrat de travail qui, s'il sous-entend le désir du salarié de contribuer à la réussite de l'entreprise, ne place pas les contractants sous le même rapport d'autorité : le contrat de société associe, le contrat de travail subordonne. Et c'est bien ce qu'a voulu rappeler la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 octobre 2005. En l'espèce, un particulier conclut avec une société deux contrats. Le premier prévoyait la constitution entre les parties d'une société en participation par l'apport du fonds de commerce de transport routier par la société, et par l'activité de chauffeur du particulier, exclusivement consacrée à l'exploitation du fonds, et exercée avec un véhicule donné en location-vente par la société. Une charte d'associés est créée par les parties. A l'expiration des contrats, le particulier a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de son contrat en contrat de travail. (...)

PLAN

Introduction

I) Une société sans âme contraire au droit positif

A. L'affectio societatis : une condition spéciale du contrat de société
B. L'absence de la volonté de s'associer

II) Une requalification nécessaire du contrat

A. La reconnaissance d'un lien de subordination
B. Une position applicable aux autres contrats de