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Commentaire comparé des décisions du Conseil constitutionnel relatif aux traités de Maastricht et de Lisbonne

3069 mots 13 pages
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«Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges.» - François Mitterand
Dans les deux cas étudiés le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Président de la République en application de l’article 54 de la Constitution. Le 11 Mars 1992, et suite au traité de Maastricht signé le 7 Février 1992, la question est de savoir si, compte tenu des engagements antérieurs souscrits par la France et des modalités de leur entrée en vigueur, l’autorisation de ratifier le traité sur l’Union européenne doit être précédée d’une révision de la Constitution. Le Conseil constitutionnel fut saisi le 13 Décembre 2007 suite au traité de Lisbonne pour les mêmes raisons.
Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Le Conseil constitutionnel est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Il n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. La problématique soulevée est: Doit-on réviser la Constitution avant la ratification des traités et quelles sont les répercussions de ces revisions sur le concept de souveraineté nationale?.
Le Conseil constitutionnel ordonne dans les deux cas étudiés une révision préalable à la ratification des traités (pour le cas du 1er traité de Maastricht et du traité de Lisbonne). Cependant dans le cas du traité de Maastricht signé le 7 février 1992, le Conseil constitutionnel trouve que ce traité n’est pas contraire à la constitution, il autorise sa ratification sur le fondement d’une loi. Nous allons dans une première partie exposer les modalités du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel. Dans une seconde partie nous nous interesserons aux décisions du Conseil constitutionnel ainsi qu’a leurs portées.

I. La question de la souveraineté de l’Etat.

A. Un contrôle exclusivement préventif

En vertu de

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