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Commentaire ce ugc cite cine

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COMMENTAIRE
CE 5octobre 2007, société UGC-CINE-CITE

« Le service public apparait en France comme un véritable mythe, c'est-à-dire une de ces images fondatrices, polarisant les croyances et condensant les affects, des lesquels prend appui l’identité collective » tels sont les propos du Jaques Chevallier en 1997 « Organisation d’un festival de musique ? Service public 6 ;; gestion des plages ? Service public 8 ; distribution de carburant et activité de restauration sur les aires d’autoroutes ? Service public 9 ; activité hôtelière sur les aires d’autoroute ? Pas de service public 10 ; gestion des centres d’aides par le travail pour les travailleurs handicapés ? Pas de service public 11 ; gestion d’un casino ? Service public 12 ; gestion d’un restaurant dans le Bois de Boulogne ? Pas de service public 14 ; création et exploitation d’un théâtre de verdure ? Service public 15. »¨
Didier CASAS, commissaire du gouvernement illustrant la diversité des SP dans un article du BJCP-du moi de mars 2008, il utilise cette liste afin d’expliquer qu’ « il n’est pas très simple de trouver une ligne directrice ou des critères très sûrs » afin définir un organisme de SP.
En effet le service public a connu une très forte évolution depuis sa naissance, l’arrêt Blanco en 1873 y fait référence mais cette notion reste secondaire, en 1892 M. Hauriou commence a en parler en soulignant le fait que le service public constituait « la raison d’être » de l’administration puis au fur et a mesure la jurisprudence du conseil d’état va affiner cette notion, en 1921 le tribunal des conflits, par l’arrêt Société commerciale de l’Ouest africain va permettre une gestion privée des personnes publiques.
Après plusieurs arrêts, il s’avère que le CE décide que de plus en plus d’organismes peuvent être considérés de service public, il détache trois critères cumulatif avec l’arrêt Narcy, mais l’arrêt APREI retire la prérogative de puissance public comme indice.
Dans l’arrêt étudier, le CE dégage

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