droit civil

commentaire d'arrêt

Cet arrêt marque un véritable revirement jurisprudentiel qui mène à la création d'une nouvelle responsabilité sur le fondement de l'article 1384 al 1, la responsabilité du fait d'autrui.
Dans cet arrêt, en l'espèce, il s'agissait d'un handicapé mental majeur qui avait été confié à un centre d'aide par le travail et qui au cours d'un travail qu'il effectuait en milieu libre a provoqué un incendie d'une forêt qui est la propriété des époux Blieck. Ces dernier attaque l'association. L'action en responsabilité dirigée contre l'association gérant le centre et contre son assureur avait été accueillie par le tribunal civil. Donc l'association interjette appel et la cour d'appel confirme le jugement de premier instance. La Cour d'appel de Limoges, saisie le 23 mars 1989, s'est basée sur le risque social créé par les méthodes libérales de rééducation pour prononcer la condamnation de l'association à réparer le dommage. Elle en a alors déduit que l'existence de ce risque permettait d'appliquer les dispositions de l'article1384 du Code Civil aux circonstances de l'espèce. Un pourvoi fut alors formé contre cet arrêt au motif que l'on ne peut engager la responsabilité du fait d'autrui qui pour les cas limitativement énumérés dans cet article.
Il s'agissait de savoir si le centre d'aide de Sornac devait répondre de la faute de l'handicapé dont il avait la charge. En d'autres mots, la faute de l'handicapé pouvait-elle engager la responsabilité de l'association gérant le centre au regard des cas de responsabilité du fait d'autrui prévus par la loi ?
La cour de cassation considère que oui car l'association avait accepté la charge d'organiser et de contrôler a titre permanent le mode de vie de l'auteur du dommage.
Il s'agira donc de voir dans un premier temps de voir que cet arrêt de principe tend a construire une véritable responsabilité générale du fait d'autrui suite à un revirement jurisprudentiel (I), puis dans un second temps nous