En droit français, la cause est un élément indispensable à la validité d’un contrat. Ainsi, en l’absence de cause ou de contrepartie inutile entre les différentes parties, le contrat pourra être frappé de nullité.
Le 8 septembre 1944, M.M décède. M.B, généalogiste, est chargé par le notaire de retrouver un héritier. Le 26 novembre 1944, Mme P, nièce et unique héritière de M.M, signe un contrat qui l’engage à céder une quote-part importante de l’actif de la succession à M.B, en échange d’informations successorales que M.B pourrait trouver.
Après la signature du contrat, M.B lui fait connaitre sa vocation héréditaire sur la succession de M.M.
Une cour d’appel, à la demande des époux P, prononce la nullité de cette convention entre Mme P et M.B, pour défaut de cause.
Face à cette décision, M.B forme un pourvoi en cassation, puisqu’il considère que sans son intervention, Mme P prenait le risque d’ignorer sa vocation héréditaire.
La 1ère chambre civile de la cour de cassation du 18 avril 1953 rejette ce pourvoi.
Le problème de droit dégagé ici est alors le suivant : une convention passée entre un généalogiste et un particulier peut-elle être frappé de nullité pour absence de cause lorsque l’intervention du généalogiste s’est avérée inutile ?
La solution de droit retenue par la cour de cassation est que la convention du 26 novembre 1944 était sans cause, qu’en conséquence le moyen de M.B n’était pas fondé, et la convention frappée de nullité : en effet, M.B avait été inutilement chargé par le notaire de retrouver une quelconque succession, car l’existence de la succession devait parvenir à Mme P sans son intervention, étant l’héritière du de cujus. Ainsi, il n’avait rendu aucun service et n’avait couru aucun aléa.

I. LA CAUSE, ELEMENT DE VALIDITE ESSENTIELLE DU CONTRAT
A) LES DIFFERENTES APPRECIATIONS DE LA CAUSE
- Conception classique : la cause est la raison immédiate pour laquelle une partie s'engage.
- Conception moderne de la cause : la cause