Comment le droit concilie t'il liberté et contraintes ?

360 mots 2 pages
Le droit consacre la liberté économique pour l'entreprise. Cependant, la mise en oeuvre de cette liberté ne respecte pas toujours l'intérêt général. Le droit de la concurrence vise la protection du producteur et/ou du consommateur en situation de faiblesse.
La liberté économique constitue le fondement de la doctrine libérale. Elle repose sur l'idée que les particuliers sont maîtres de leur destin économique et qu'ils peuvent créer des entreprises et les gérer comme ils le souhaitent pour faire du profit. Il s'avère qu'un espace de liberté absolue peut entraîner pour la communauté un certain nombre de problèmes tant pour les producteurs que pour les consommateurs. Dans ces conditions, des mesures doivent être prises.
L’abus de domination ne conduit-il pas à limiter la liberté d'entreprendre des entreprises qui ne pourront prendre des décisions qu'en fonction des desiderata des grandes entreprises qui imposeront leur loi, limitant encore la liberté des concurrents ou des fournisseurs ? Respecte-t-on le consommateur lorsque l'offre de la diversité des produits se réduit, ou bien lui enlève-t-on la liberté de choisir ? L’encadrement de la publicité comparative n'est-il pas un gage de liberté de choix fondé sur des critères fiables ? Dans ces conditions, la protection des producteurs et des consommateurs, notamment les plus faibles, loin de mettre en péril la liberté économique, la stimule et l'encadre pour le bénéfice du plus grand nombre, car il interdit les blocages qui entraîneraient une perte de combativité des entreprises, une offre réduite de qualité inférieure à des prix plus élevés, supprimant par là même une large part de liberté. [...]

[...] Elle se traduit par la mise en oeuvre de diverses protections et interdictions. Ainsi, toutes les formes de concurrence ne sont pas acceptées lorsqu'elles n'entrent pas dans un cadre éthique (la concurrence déloyale est interdite) ou lorsqu'elles ne reposent pas sur un juste équilibre (la publicité comparative est

en relation

  • Economie p272-273
    657 mots | 3 pages
  • Fiche Argu Direccte Version Finale
    1216 mots | 5 pages
  • Le style « 1925 » l’art déco
    1423 mots | 6 pages
  • Synthèse de droit: le contrat de travail entre professionnel
    715 mots | 3 pages
  • Cas paratique
    515 mots | 3 pages
  • Reparation prejudice concurrentiel
    869 mots | 4 pages
  • Qui a le pouvoir ?
    1832 mots | 8 pages
  • Nantissement du fonds de commerce
    1955 mots | 8 pages
  • droit de la concurrence européenne
    7620 mots | 31 pages
  • Chapitre 10 finance
    937 mots | 4 pages
  • La liberté d’entreprendre peut-elle exister sans une économie de marché ?
    1650 mots | 7 pages
  • offre marché public
    1186 mots | 5 pages
  • Le management de la santé et sécurité
    2558 mots | 11 pages
  • 02 Partie I
    22878 mots | 92 pages
  • Objet
    1177 mots | 5 pages