M E M O R A N D U M

A : Candidats L1

RE : Raisonnement de type universitaire

I. FAITS
Mr Dalloz, propriétaire d’un pavillon, souhaite aménager son jardin d’un cerisier d’une hauteur de 2.50 mètre et des bosquets dont la hauteur dépassent pas 40 cm.

II. QUESTION
Mr Dalloz peut-il aménager son jardin comme il le souhaite sans porter préjudices à son voisin ?

III. DISCUSSION
L’article 671 du code civil dispose « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers ».
N’étant pas en connaissances des détails et de la limite de la propriété voisine nous envisagerons tous les cas possibles. D’une part si le mur n’est pas mitoyen et que M. Dalloz est le seul propriétaire, il pourra donc dans ce cas là effectuer les plantations comme il le souhaite. D’autre part, si le mur est mitoyen des règles particulières s’appliquent selon les cas : si la hauteur des plantations est inférieure à la hauteur du mur alors M.Dalloz n’est pas tenu d’observer des distances. En revanche si la hauteur des plantations est supérieure à deux mètres la distance nécessaire entre le mur et les plantations sera de deux mètres. Lorsque les plantations sont inférieures à deux mètres, la distance requise sera d’un demi-mètre.
IV. RÉPONSE
Mr Dalloz peut planter son cerisier à 2