Indicatif : 7454500546
Code matière : 084023

Le cabinet Bardette
Dossier 1 : augmentation de capital de la société Delorme
1. Augmentation de capital

Les actions sont libérées du minimum légal, c’est-à-dire le quart du nominal et l’intégralité de la prime d’émission. Donc :

Valeur nominale d’une action (720 000 / 5 000) = 144
Nominal appelé (2 000 x 144 x 25 %) = 72 000
Prime d’émission [2 000 x (183,50 – 144,00)] = 79 000
En N, les ressources procurées par l’augmentation de capital s’élèvent à (72 000 + 79 000) = 151 000
En N+1 elles s’élèvent à (2 000 x 144 x 75 %) = 216 000 (montant du nominal non-appelé)

2. Valeur intrinsèque

Capital 720 000,00
Réserves 396 000,00
Frais d’établissement - 150 000,00
Actif net comptable = 966 000,00
Plus-value sur la construction (225 000 – 150 000) + 75 000,00
Dépréciation sur stock - 22 000,00
Actif net corrigé = 1 019 000,00

Nombre d’actions : 5 000
Donc valeur intrinsèque d’une action = (1 019 000 / 5 000) = 203,80

3. Prix d’émission

Il est supérieur à la valeur nominale de l’action car il comprend la prime d’émission.

4. Calcul de la valeur théorique du droit de souscription

Nombre d’actions
Valeur unitaire
Valeur totale
Avant augmentation
5 000
203.80
1 019 000
Augmentation
2 000
183.50
367 000
Après augmentation
7 000
198.00
1 386 000

Valeur théorique du droit de souscription : (203,80 – 198,00) = 5,80

5. Enregistrements de l’opération Voir bordereau de saisie page 3

6. Solutions offertes à un porteur de droits de souscription

Le porteur de droits de souscription dispose de trois solutions :
- exercer ses droits de souscription et souscrire de nouvelles actions
- céder ses droits de souscription
- ne rien faire (perte)

7. Calcul du nombre d’actions souscrites par M. Martin

M. Martin possède 56 droits de souscription.
La parité est de 5 droits de