Clients douteux ou litigieux
Définition - Intitulé du compte 416 du Plan comptable général qui enregistre les créances dont le recouvrement est incertain ou celles pour lesquelles il existe un litige.
Ces créances sont à distinguer de celles qui sont irrécouvrables, c’est-à-dire celles pour lesquelles la perte est définitive.
Lors de l’inventaire, il est important de distinguer les créances irrécouvrables et les créances douteuses des bonnes créances et d’apprécier le risque de non-recouvrement. C’est un travail délicat qui s’effectue à partir de la balance clients dont il convient de reconstituer les soldes et d’étudier les éléments. La date d’échéance de la créance est une précieuse indication ; elle doit se situer dans le cadre des durées de crédit normalement accordées (60 à 90 jours). En dehors de ces délais, les chances de recouvrement s’amenuisent et il y a de fortes présomptions que des créances très anciennes demeurent impayées : le débiteur a pu demander le bénéfice du règlement judiciaire ou céder son fonds.
L’examen des comptes clients est largement facilité s’ils sont tenus par échéance. Les relances pour retard dans le paiement sont examinées systématiquement, ainsi que les dossiers remis au contentieux pour défaut de règlement. Les causes de non-paiement sont recherchées à l’aide de la correspondance échangée. Les réponses relatives aux contestations en cours et aux litiges sont éliminées. Les créances litigieuses ne doivent pas être assimilées aux créances douteuses.
La simple éventualité de l’insolvabilité d’une catégorie de débiteurs eu égard à la conjoncture économique peut justifier, seulement du point de vue comptable, la constitution d’une provision. La solvabilité d’une catégorie de clients peut être mise en cause par une crise économique sectorielle ou générale ou même par des risques politiques latents dans certains pays.
Traitement comptable - Quand la créance sur un client ordinaire devient douteuse, on fait apparaître cette