Civil clause limitative de responsabilité

349 mots 2 pages

ilSéance 8 : Correction
Accroche : possibilité de mettre la def de la clause limitative de resp.
La faute lourde conditionne la validité ou l'applicabilité de la CLR
Procédure :
Motif de la cour d'appel aussi

Moyen des parties
La première branche du 1er moyen n'est pas précisée
Deuxieme moyen : manquement a une obligation essentielle donc faute lourde

Probleme juridique :
-La clause fixant un plafond d'indem est elle une CLR ou une clause pénale?
-La clause doit elle etre éradiqué au motif qu'elle porte surune obligation essentielle ou doit-elle etre éradiquer au motif qu'elle vide de sa substance une obligation essentielle?
-Savoir si ce manquement à une obligation essentielle suffisait a carzactériser une faute lourde?
Réponse aux pb juridique : ...

--> Qualification :
-CLR :
-Clause pénal:

--> Validité CLR :
- Critère: Vide de sa substance l'obligation essentielle ( Cass com 22/10/1996 = fondement objectif subjectivitée = équilibre éco dc cohérence = atteinte indirecte à la force obligatoire du contrat)
-Critère : porte sur l'obligation essentielle : - 22/04/05 -30 05 06 : Domaine limité aux obli accesoire/ prévisibilité : qualif d'obli essentielle dépend desparties/porté d'interet et porté

--> Applicabilité CLR = Faute lourde
Moyen : FL : manquement a obligation essentielle : fourniture d'électricité
C.Cass : obli essentielle = fourniture non-continue d'électricité
Conception objective de la FL= critère = de nature de l'obli essentielle / critère = gravité du manquement ( obli de resultat
Conception subjective: comportement du débiteur ( 29 avril 2005 et 29 juin 2010

Problématiqque :
Quelles sont les précision apporté par cet arret ur les mécanis
I- La notion de CLR précisée
A- La qualif de clause pénale rejetté
1- L'interet d'invoqué la qualif de clause pénal
2- Une clause distinct de la CLR
B- La validité de la CLR
1- La fin d'un recour excessif a la notion d'obligation essentiel

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