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Charte des nations unies

10035 mots 41 pages
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CHARTE DES NATIONS UNIES

TABLE DES MATIÈRES

Note Liminaire Préambule Chapitre I Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Buts et principes (articles 1-2) Membres (articles 3-6) Organes (articles 7-8) Assemblée générale (articles 9-22) Conseil de sécurité (articles 23-32) Règlement pacifique des différends (articles 33-38) Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression (articles 39-51) Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Chapitre XI Chapitre XII Chapitre XIII Chapitre XIV Chapitre XV Chapitre XVI Chapitre XVII Chapitre XVIII Chapitre XIX Accords régionaux (articles 52-54) Coopération économique et sociale internationale (articles 55-60) Conseil économique et social (articles 61-72) Déclaration relative aux territoires non autonomes (articles 73-74) Régime international de tutelle (articles 75-85) Conseil de tutelle (articles 86-91) Cour internationale de justice (articles 92-96) Secrétariat (articles 97-101) Dispositions diverses (articles 102-105) Dispositions transitoires de sécurité (articles 106-107) Amendements (articles 108-109) Ratification et signature (Articles 110-111)

2. NOTE LIMINAIRE

Des amendements aux articles 23, 27 et 61 de la Charte ont été adoptés par l'Assemblée générale le 17 décembre 1963 et sont entrés en vigueur le 31 août 1965. Un autre amendement à l'article 61 a été adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1971 et est entré en vigueur le 24 septembre 1973. Un amendement à l'article 109, adopté par l'Assemblée générale le 20 décembre 1965, est entré en vigueur le 12 juin 1968.

L'amendement à l'article 23 porte de onze à quinze le nombre des membres du Conseil de sécurité. L'amendement à l'article 27 dispose que les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres (précédemment sept) et que ses décisions sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses

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    Article 6 Les membres effectifs doivent adresser une demande par courrier aux membres fondateurs qui sera examinée par l’assemblée générale. Article 7 Les membres peuvent se décharger de leur rôle à tout moment à condition d’adresser leur démission au conseil d’administration. Article 8 L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. La proposition d’exclure un membre selon les conditions suivantes :….

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  • Blablablabal
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    (Articles L114-9 à L114-22-1) Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale (Articles L114-23 à L114-25) Chapitre 5 : Dispositions diverses. (Articles L115-1 à L115-8) Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Chapitre 1 : Conseils et conseils d'administration Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.….

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  • JMontias
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    A la Recherche du Passé Chapitre II : Moyen Âge et Renaissance Chapitre III : L’Analyse et la Demande : les Collections en Hollande au XVIIe siècle Chapitre IV : Du Côté de l’Offre Chapitre IV Annexe : Compagnons et Apprentis dans la Guilde de Haarlem Chapitre V : Contacts Directs et Intermédiaires En ce qui me concerne, je traiterais des trois premiers chapitres, qui illustrent parfaitement, à mon sens, la méthodologie employée par l’auteur.….

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    TABLES DES MATIERES : REMERCIEMENTS 2 INTRODUCTION 3 Partie I : Présentation de la Banque Populaire 4 Chapitre préliminaire : Groupe Banques Populaires 5 Chapitre I : Historique CPM-BCP 10 Chapitre II : Structure de la Banque Populaire Tanger-Tétouan 12 Chapitre III : Organisation et structure de la succursale de Tétouan 13 Partie II : Approche organisationnelle de la cellule «risques » 15 Chapitre I : Organisation du département «risques » 16 Section 1 : service crédit 16 Section 2 : service garanti 17 Section 3 : service Comex 17 Section 4 : service CGE 18 Chapitre II : les différents crédits gérés par le département «risques » 19 Section 1 : les crédits de fonctionnement 19 Section 2 : les crédits aux particuliers (personnels) 32 Section 3 : les crédits d’investissements et jeunes promoteurs 39 CONCLUSION : 46….

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    article 89 : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. • Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. 
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