Droit civil :
DROIT COMMUN DE LA PREUVE

Le droit commun de la preuve soulève trois interrogations essentielles (utile pour le cas pratique): * Qui doit prouver ? (La charge de la preuve) * Que doit-on prouver ? (L’objet de la preuve) * Comment doit-on prouver ? (Les moyens de preuve)
Les deux premières questions sont communes à tous les procès civils, quel que soit l’objet du litige. Elles forment le droit commun de la preuve. En revanche, les moyens de preuve diffèrent selon la nature juridique de l’objet du litige. Les règles de preuve sont des règles de fond puisqu’elles permettent de reconnaître l’existence d’un droit. Le Code civil n’a pas consacré une partie spéciale à la preuve en général ; il ne traite que « de la preuve des obligations et de celle du paiement ». Cependant, il est aujourd’hui unanimement admis que ces règles sont d’application générale.
Les règles de preuve sont également des règles de procédure car elles concernent le déroulement du procès. Elles trouvent donc place dans le nouveau code de procédure civile aux ART 9 à 11 et 132 à 322.

I. LA CHARGE DE LA PREUVE
Le procès civil peut être comparé à une scène théâtrale où se trouvent trois personnages : * Le juge * Le demandeur * Le défendeur
Il convient de savoir qui donnera la première réplique. Il existe un principe et des tempéraments.

A. LE PRINCIPE

1) « Actori incumbit probatio »
. Selon L’ART.1315 du Code civil, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Cette disposition détermine la « charge » ou le « fardeau » de la preuve ; elle répond à la question : Qui doit prouver ?
. Ce principe trouve sa justification dans le respect de la sécurité juridique. Celui qui forme une action doit apporter la preuve de ce qu’il avance car c’est lui qui prend la responsabilité de troubler l’ordre juridique. « Quieta non movere » (il ne faut pas