CHAPITRE 9

I.

LE PRINCIPE D’INDEPENDANCE DES EXERCICES
LA REGULARISATION DES CHARGES ET DES PRODUITS

LE PRINCIPE D’INDPENDANCE DES EXERCICES

Les différents utilisateurs de l’information comptable ont besoin d’informations périodiques. Pour cela, il est nécessaire de découper la vie des entreprises en périodes de douze mois appelées « exercices comptables ». La date de clôture est en général le 31 décembre.
L’article 313-1 du PCG précise que le résultat d’un exercice se détermine par différence entre les produits acquis à cet exercice et les charges supportées par l’exercice : c’est la règle d’indépendance des exercices.
Les entreprises doivent donc obligatoirement rattacher à chaque exercice comptable toutes les charges et tous les produits qui s’y rapportent et uniquement eux.
Afin de respecter le principe comptable d’indépendance des exercices, les entreprises doivent régulariser leurs comptes de charges et de produits à l’inventaire :
- car certains sommes enregistrées concernent l’exercice suivant : il s’agit des charges et produits constatées d’avance.
- car certaines sommes concernent l’exercice et ne sont pas enregistrées : il s’agit des charges à payer et des produits à recevoir.
II.

LES CHARGES A PAYER
A. Définition

Une charge à payer est une charge connue avec certitude à la clôture de l’exercice, mais dont la pièce comptable ne sera enregistrée qu’au cours de l’exercice suivant.

schéma

B. Traitement comptable
→ La charge doit être prise en compte dans le résultat de l’exercice. On l’enregistrera dans les différents comptes de la classe 6.
→ En contrepartie, on utilise les comptes de dette avec une codification spéciale. (8en 3ème position).
Suivant la charge à enregistrer, le compte de régularisation varie :
Compte de charge ou de RRR accordés à débiter
Compte de régularisation à créditer
60. Achats
408 Factures non parvenues
63. Impôts taxes et versements assimilés
448 Etat, charges à payer
64. Charges de personnel
428 Personnel, charges à payer