Chapitre 15
Les caractéristiques et la formation des contrats administratifs
L’essentiel du cours

Pour assurer les différents services publics, l’État et ses décentralisations et déconcentrations ont besoin de recourir aux services du secteur public. L’État ne peut tout assurer, ce qui aurait un coût prohibitif pour les contribuables ; d’autre part, il est logique d’utiliser les compétences présentes sur le marché. Encore faut-il réglementer soigneusement ces relations économiques, tant les parties contractantes sont différentes en matière de pouvoirs, de finances, mais aussi d’objectifs de gestion. C’est pour cela que le droit a prévu de manière méticuleuse les particularités de la réglementation des marchés publics.
Les contrats de marchés publics sont très prisés par les entreprises : l’État et ses services déconcentrés sont en effet des clients sûrs, qui présentent moins de risque de connaître des difficultés financières, bien que l’actualité puisse aujourd’hui amener à modérer ce jugement. Il est donc fréquent que les entreprises cherchent à signer des contrats publics. Cependant, le domaine des marchés publics fait appel à des procédures particulières qui nécessitent une très bonne connaissance pour réussir à emporter un marché.
Le droit des contrats administratifs est fondé sur le droit des contrats civils, dont il reprend les grands principes. La spécificité du droit administratif est qu’il organise l’action de la puissance publique, et qu’il recherche toujours un juste équilibre entre les intérêts de l’État et ceux des particuliers impliqués. Cela est particulièrement vrai dans le domaine qui nous intéresse.
Il est bon de relever d’abord les particularités du contrat administratif, avant de s’intéresser à son exécution.
I. Les marchés publics, contrats administratifs
A. La notion de marché public
Un contrat de marché public est, en tant que tel, soumis aux obligations réciproques de chaque partie. Sa spécificité vient de la qualité particulière de l’un