CHAPITRE 10: LES POLITIQUES REGIONALES ET LA SOLIDARITE TERRITORIALE.
Intro : le Traité de Rome place le fonctionnement de la CEE sous le signe de la solidarité entre les économies et les territoires. La politique régionale (2ème politique communautaire après la PAC) s’appuie sur des ressources budgétaires affectées à plusieurs fonds. But : réduire les inégalités entre les territoires, et diffuser les valeurs de la démocratie en renforçant la cohésion sociale et économique. Politique qui a été a de nombreuses reprises réformée au cours de l’évolution de l’UE.
Mais aujourd’hui se pose la question de son efficacité et de la variabilité des impacts en fonction des fonds versés pour le développement régional.

• Les instruments de la solidarité entre les territoires : • Le budget européen et la cohésion économique et sociale
• Ancienneté des organismes de solidarité :
La mise en place de BEI (Banque européenne d'investissement) et du Fonds social eur était prévu par le traité de Rome.
BEI commence ses actions en 1960 en soutenant des projets dans régions les – développées et des projets communs à plusieurs pays (centrale nucléaire franco-belge de Chooz, Ardennes). But : financer à long terme des projets concrets qui correspondent aux objectifs de l’UE.
FSE institué en 1958 et favorisant l’insertion professionnelle des chômeurs et des catégories de population désavantagée en finançant des actions de formation et participe a des opérations de reconversion professionnelle. (Cofinancement des Etats) • Quels efforts de solidarités les Etats membres doivent ils consentir ?
Le budget communautaire ne représente que 129 MM d’€ soit 1% du PNB européen. Il est fidèlement exécuté et n’a pas de dettes. On est donc loin du « super Etat » tentaculaire dont parlent certains gouvernements.
Contrairement à un Etat, budget modeste (ex France = 38% contre UE = 5%) et l’UE ne prélève pas directement d’impôts, le budget vient des ressources propres.
Il existe 2 types