Peut-on engager la responsabilité des contractants pour rupture fautive de pourparlers?
C'est à cette question qu'à dû répondre la Chambre Commerciale, Financière et Economique de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu, le 26 Novembre 2003, en l'éspèce la société Manoukian engage des négociations pour cession des actions du capital composant la société Stuck.
Les pourparlers, débutent au printemps 1997, après plusieurs rencontres le 24 septembre 1997, un projet d'accord est établie stipulant plusieurs conditions suspensives pouvant être réalisées avant le 10 octobre 1197, qui a été repoussé à une date ultérieure par les consorts de la société Stuck.
Les consorts Manoukian finissent pas modifier le projet et reporter la date limite de la réalisation des conditions suspensives, le 15 novembre 1997.
Le 13 Novembre 1997, un nouveau dossier a été adressé aux consorts de la société Stuck sans avoir de réponse. Le 24 Novembre la société Manoukian a appris que les consorts de la société Stuck ont signé la cession de leurs actions à la société Complice, le 10 novembre 1997. La société Manoukian demande réparation du préjudice subit, aux actionnaires de la société Stuck, pour rupture fautive de pourparlers. La société Stuck se pourvoie en cassation, en invoquant la liberté contractuelle qui implique le droit de rompre le pourparler. Cependant la seule limite à cette liberté est la volonté de tromper son partenaire. D'autre part, la société Manoukian invoque une insuffisance du dédommagement du préjudice, et la mise en cause de la société Complice. En l'espèce, la société Manoukian estime qu'il s'agit de la perte d'une chance. En effet, ladite société estime qu'il s'agit donc de la perte d'une chance, la Cour de cassation dans un arrêt de rejet, répond au trois demandes. C'est un arrêt de rejet total, puisqu'il conclus à une rupture fautive de pourparlers (I) , en déboutant, la société Manoukian de sa demande de l'étendu de la réparation du préjudice subit (II).