DA CRUZ
LICENCE 1
Nantes

Chacun a droit au respect de sa vie privée.

La Notion de vie Privée, nos fait réflexir à certains antécédents de la justification d’un droit à la vie privée.
L’article 11 de la constitution de 1791 par exemple ”La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi »
Dans cet article on parle des droits de tout citoyen, aux opinions, a la parole, a l’écriture, mais où fini les droits et où commence les devoirs ?
Donc à la lecture de l’article 11 de la constitution de 1791 ont peu peut être parler de liberté d’expression ?
Le droit a l’expression, est il le droit a la diffamation, par exemple ?
Avant la jurisprudence du 17/07/1970 on devait pouvoir prouver, une faute, un préjudice, trouver un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Celle-ci a été introduite à l'article 9 du Code civil, par conséquent toute personne connu ou inconnue peut désormais prétende être mieux défendu puisque toute atteinte permet d'agir sans qu'il soit nécessaire de prouver une faute et de démontrer un préjudice.
Mais si en 1970 en France le droit au respect de la vie privée été consolidé et affirmé comme le droit fondamental de la personne, bien avant le droit dû au respect de la vie privée a été traité part des instruments internationaux relatifs aux droits du l’homme tels que :
L’article 8 de la convention européenne des droit du l’homme, l’art. 12 de la déclaration universelle des droits du l’homme, l’article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc.
Si chacun a droit a l’expression d’une part, et chacun a le droit a la vie prive de l’autre, le manque de compréhension du droit au respect de la vie privée peut être de nature à porter atteinte à la liberté individuelle, et dire que l’article 9 peut résoudre toute les questions