Chapitre 4 Le litige

Les relations entre les individus sont multiples, tant par leur quantité que par leur nature. Les sources de conflits sont donc nombreuses. Une même journée peut, potentiellement, voir naître de nombreux désaccords : le train que l’on prend pour se rendre au travail qui n’arrive jamais à l’heure, le décompte des heures supplémentaires effectuées qui ne correspond pas à celui de l’employeur, la connexion Internet qui ne fonctionne pas, le jeu commandé en ligne et qui n’est pas livré, le voisin qui écoute sa musique très fort durant la nuit… Ces conflits, s’ils ne sont pas résolus à l’amiable, suppose le recours au droit. Ce recours est porté, principalement, devant une juridiction de l’État.

1 Les différents éléments du litige

A Les faits et les parties au litige
Les faits sont les événements à l’origine du litige. C’est ce pourquoi les personnes sont en litige.
Par exemple, le chien d’un voisin aboie toute la journée et agace le voisinage. Un voisin demande au propriétaire du chien de le faire taire, celui-ci refuse. Ces événements mettent en conflit les voisins. Ce sont les faits à l’origine du litige.
Les parties sont les acteurs du litige. Ce sont les personnes qui attendent une solution juridique à leur différend. Elles sont au minimum deux, comme dans un conflit de voisinage par exemple, ou plusieurs centaines comme dans le litige qui oppose les habitants des côtes souillées par le pétrole du naufrage de l’Erika.

B Les prétentions des parties
Les prétentions constituent l’objet de la demande à laquelle les parties sollicitent qu’il leur soit fait droit : c’est ce que l’une des parties au conflit demande à l’autre.
Ainsi, dans un conflit de voisinage du fait de l’aboiement d’un chien, un voisin demande que les aboiements du chien cessent. C’est sa prétention. Le propriétaire demande qu’on le laisse tranquille, car il est normal qu’un chien aboie. C’est également sa prétention.

C Les moyens de droit
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