Chapitre 7
L’anticipation du risque
1. Risque et prévention
Le terme « risque » est utilisé pour des phénomènes dont on a une connaissance statistique (exemple : les accidents de la circulation des jeunes ayant obtenu récemment leur permis de conduire). Une fois les risques identifiés les pouvoirs publics peuvent mettre en place des actions de prévention.
Deux formes de prévention peuvent être distinguées :
– prévenir en empêchant : il s’agit de recourir aux dispositifs législatifs et réglementaires pour éviter qu’un dommage ne se produise.
– prévenir en dissuadant : la dissuasion vise à mettre en place un dispositif législatif et réglementaire qui cherche à décourager un type de comportement, et prévoit donc des sanctions dissuasives.
2. Prévention et santé au travail
2.1 L’employeur et la prévention en matière de santé
A. L’obligation de prévention
L’obligation de l’employeur est « d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». Cette obligation présente un triple aspect :
– prévenir le risque diagnostiqué : l’employeur doit repérer le risque, l’identifier et mettre en œuvre des moyens pour l’éradiquer. Cette obligation exige la création de protections collectives et individuelles pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;
– informer : l’employeur doit mettre en place des moyens d’information des salariés, notamment sur le processus de travail et les produits utilisés ;
– former : l’employeur doit mettre en place une formation appropriée des travailleurs et de leurs représentants (notamment du CHSCT).
B. L’obligation de sécurité de résultat
L’obligation générale de sécurité de l’employeur est qualifiée d’ »obligation de résultat ». Cette qualification entraîne deux conséquences :
– d’une part, l’employeur doit faire le nécessaire pour assurer la santé physique et morale de ses salariés ;
– d’autre part, quand l’employeur manque à son obligation de résultat, il commet une faute