ÉTATS MEMBRES
Benin, Ghana, Niger
Burkina Faso, Guinée, Nigeria
Cap-Vert Guinée-Bissau, Sénégal
Côte d’Ivoire, Liberia ,Sierra Leone
Gambie, Mali ,Togo

RÉATION, PRINCIPES ET OBJECTIFS DU MÉCANISME
Article 1er : Création
Il est créé au sein de la Communauté Economique des Etats de l‟Afrique de l‟Ouest (CEDEAO) un mécanisme destiné á assurer la sécurité et la paix collectives et dénommé “Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité”.
Article 2 : Principes
Les Etats membres, réaffirment leur attachement aux principes contenus dans les Chartes de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ainsi que dans la Charte Africaine des Droits de l‟Homme et des Peuples, notamment les principes fondamentaux suivants: (a) le développement économique et social et la sécurité des peuples et des Etats sont intimement liés; (b) la promotion et le renforcement de la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d‟établissement, qui contribuent au renforcement des liens de bon voisinage; (c) la promotion et la consolidation d‟un gouvernement et d‟institutions démocratiques dans chaque Etat membre;
(d) la protection des droits humains fondamentaux, des libertés et des règles du droit international humanitaire; (e) l‟égalité des Etats souverains; (f) l‟intégrité territoriale et l‟indépendance politique des Etats membres.
Article 3 : Objectifs du Mécanisme
Les objectifs visés par le Mécanisme sont les suivants: (a) la prévention, la gestion et le règlement des conflits internes dans les conditions prévues au paragraphe 46 du cadre du Mécanisme entériné par la Décision A/DEC.11/10/98 du 31 octobre 1998, ainsi que des conflits inter-Etats; (b) la mise en oeuvre des dispositions pertinentes de l‟article 58 du Traité Révisé; (c) l‟application des dispositions pertinentes des