L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
EN MATIÈRE DE « CAVALIERS » ENTRE 1996 ET 2006
Par Raphaël DÉCHAUX∗

Le terme « cavalier » désigne, dans le jargon légistique, les dispositions contenues dans un projet ou une proposition de loi qui, en vertu des règles constitutionnelles ou organiques régissant la procédure législative, n’ont pas leur place dans le texte dans lequel le législateur a prétendu les faire figurer. Un « cavalier budgétaire » est une disposition dont la présence dans une loi de finances est proscrite par l’article 34 alinéa 19 de la Constitution et l’article 1er de la loi organique relative aux lois de finances.
Un « cavalier social » est une disposition dont la présence dans une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) est proscrite par l’article 34 alinéa 20 de la Constitution et l’article 1er de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Un « cavalier législatif » est une mesure introduite dans les autres types de lois ordinaires par un amendement dépourvu de lien avec le projet ou la proposition de loi déposé sur le bureau de la première assemblée saisie, en méconnaissance des règles induites par les dispositions combinées du premier alinéa des articles 39 et 44 de la Constitution1.
La lecture des tableaux ci-joints, retraçant le nombre de cavaliers (budgétaires, sociaux ou législatifs) censurés par le Conseil au cours des dix dernières années, atteste que le contrôle opéré par le Conseil s’est renforcé à partir de l’année 2000, sans révéler de « révolution » au cours des années les plus récentes. Entre 1996 et 1999, en effet, le Conseil censurait en moyenne 1,5 cavalier par an (tous types confondus). De 2000 à 2006, il en a censuré en moyenne 12,3 par an, avec un pic de 17 cavaliers en 20062. Il est dès lors légitime de s’interroger sur les raisons qui ont pu conduire à cette accentuation. Deux causes majeures sont identifiables :

I La protection du domaine des lois de financement de la