Les fautes d'un tiers peuvent paralyser l'exécution d'un contrat et empêcher aux contractants de répondre à leurs obligations. La détermination de ces fautes reste problématique mais en matière d'agression, la jurisprudence a déjà eu l'occasion de se prononcer. L'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation, rendue le 23 juin 2011, en est l'illustration. Les faits sont les suivants : Un passager du train Grenoble-Lyon, Eric X, a subi une agression mortelle par un voyageur, M Y, démuni de titre de transport, au moment de la coupe du monde de 1998. Sa mère Mme Z a décidé d'assigner ce dernier ainsi que la SNCF en réparation de son préjudice moral.
La cour d'appel déboute Mme Z de sa demande dirigée contre la SNCF aux motifs qu'un tel geste n'aurait pas pu être empêché par les contrôleurs et qu'on était dans un cas de force majeure vu le caractère imprévisible et irrésistible de ce geste irrationnel. Mme Z décide de se pourvoi en cassation au moyen que, dans sa première branche, l'agression n'était pas imprévisible au motif inopérant du trouble de comportement de l'agresseur, et dans sa deuxième branche, que la SNCF se devaient de prendre des mesures exceptionnelles de précaution étant donné l'afflux de population donc il n'y avait pas lieu de constater un caractère irrésistible à l'agression.
La cour de cassation est donc confrontée au problème de droit suivant : Peut-on qualifier l'agression de Eric X (d'un tiers) d'irrésistible et d'imprévisible donnant lieu à un cas de force majeure et rendant impossible les obligations de protection de la SNCF (du transporteur) envers ces voyageurs ?
La cour de cassation répond par la positive en rejetant le pourvoi sur le même fondement que la décision de la cour d'appel. L'arrêt que nous avons à commenter représente un intérêt non négligeable sur la notion de l'impossibilité d'exécution d'un contrat et plus particulière sur les éléments de la force majeure. Il serait intéressant, dans un premier temps,