Bien que marié a Solange depuis 2002, René a, toujours eu le sentiment intime d'appartenir au sexe opposé. Les époux n'ont d’ailleurs plus de relations sexuelles depuis 4 ans. De plus, Solange a surpris René, il y a deux ans, habillé en femme, ce qui avait provoqué chez elle une colère qui l'avait conduite à quitter le domicile conjugal, laissant la petite Marie (8 ans) avec son père pendant un mois. D’autre part, quelques jours avant, elle avait réussi à lire un SMS sur le portable de René révélant les sentiments d’un certain Jean. René souhaite désormais assumer sa vraie personnalité et à tout avouer à son épouse : il a entamé les démarches pour changer de sexe, ce qui devrait être le cas d'ici quelques mois.
Aujourd'hui, les époux envisagent l'un et l'autre que soit mis fin à leur mariage, mais ils ne sont pas prêts, ni l'un ni l'autre, à un accord, chacun imputant à l'autre des fautes. Les époux envisagent de divorcer mais ne sont pas prêt, ni l’un ni l’autre, à un accord, chacun imputant a l’autre des fautes.

1. Les époux peuvent-ils envisager un divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel figure à l’article 230 du code civil disposant que « le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu’ils s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets en soumettant à l’approbation du juge une convention réglant les conséquences du divorce ». Par conséquent, l’article 230 du code civil implique que les époux se mettent d’accord sur la cause mais également sur les effets de la rupture du mariage, ces conditions figureront ainsi dans la convention. De plus, l’article 232 du code civil précise que « le juge homologue la convention et prononce le divorce s’il acquit la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé ». Par conséquent, l’article 232 du code civil implique que la volonté des époux de mettre fin à leur mariage doit être requise pour que