La juridiction prud’homale

Cas pratique :

Le Conseil de Prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux qui sont des professionnels, employés et salariés, issus du monde du travail. Il s’agit d’une juridiction spéciale qui donne la possibilité aux requérants d’être mieux « compris » en ce sens que ces conseillers connaissent la réalité des affaires sur lesquelles ils doivent statuer.
Après avoir été déboutée de sa demande, par le conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand, des sommes dues par la société qui l’avait engagée, Mariana Sugarpova décide de contester son licenciement, intervenu quelques jours avant l’audience. Parallèlement à sa requête, les cinq collaboratrices que Mlle Sugarpova avait engagées saisissent d’une seule et même requête le conseil de Prud’hommes de Montpellier afin que le mode de calcul de la partie variante de leur salaire soit vérifié, soutenues par Monsieur Jack Black, le conjoint de l’une d’entre elles et juge prud’homal à la section agriculture du conseil de prud’hommes de Montpellier. L’avocat de la société One Shot conteste alors la compétence ratione materiae et ratione loci du Conseil de prud’hommes.
Au regard des demandes formulées par Mlle Sugarpova et ses cinq collaboratrices, il convient de s’interroger sur différents points. D’une part, savoir quelle est la compétence matérielle et territoriale du Conseil de prud’hommes ? D’autre part, quelle est la procédure devant le Conseil de prud’hommes ? Enfin, comment apprécier le licenciement contesté par la cliente ?
Le Conseil de prud’hommes a une compétence très déterminée (I) obligeant le respect de certaines procédures (II). Il est le plus souvent saisi pour se prononcer sur des licenciements (III).

I- La compétence du Conseil de prud’hommes

L’avocat de la société One Shot conteste la compétence du Conseil de prud’hommes dans sa dimension matérielle (A) et dans sa dimension territoriale (B). Les cinq collaboratrices de Mlle Sugarpova recevant les