Cas Karim
Karim, analyste programmeur de 36 ans, travaille dans la fonction publique. Mais il souhaite désormais changé d’emploi pour avoir un petit peu plus de revenu. Il décide de passer dans la fonction privée et veut savoir si cela est possible et comment cela se passe. Que peut faire un fonctionnaire voulant se reconvertir dans la fonction privée ? Nous allons voir que Karim peut, tout d’abord, avoir un cumul d’emploi ; mais peut aussi se rendre à l’étranger toujours dans la fonction publique. Et peut enfin se reposer sur la commission de déontologie. Premièrement, un fonctionnaire peut garder son emploi, mais peut aussi en cumuler un autre dans la fonction privée. Il y a néanmoins certaines conditions pour ce cumul : tout d’abord, si le cumul est à temps plein, alors la limite du cumul d’emploi est de maximum 3 ans. Au bout de ces 3 ans, on a le choix de continuer dans la fonction publique et d’abandonner la fonction privée, ou alors il reste dans la privée seulement. Il y a ensuite le cumul à temps partiel : qui quant à elle est sans limitation de durée (à condition que le temps partiel soit inférieur à moins de 70%). Pour ces deux cumuls, un fonctionnaire peut devenir entrepreneur, avec l’accord de ses supérieurs (hiérarchie). Et enfin, il y a possibilité de créer ou de reprendre une entreprise, avec l’autorisation de l’autorité administrative. Cela se nomme la mise à disponibilité, et est considéré comme un congé non rémunéré d’une durée maximale de 2 ans. La deuxième possibilité consiste à se rendre dans un pays membre de l’union européenne. Ce qui permet à un fonctionnaire d’obtenir de l’expérience dans la fonction publique étrangère. Il y a tout de même une sorte de sécurité, qui consiste à garantir une réintégration au sein de l’état si l’administration d’accueil souhaite mettre fin au contrat du fonctionnaire (sauf si ce dernier commet une faute dans l’exercice de ses fonctions). Pour pouvoir obtenir cette mobilité, une convention doit