Cas de la danseuse accidentée
Fait : Julie Faraut est une célèbre danseuse de flamenco qui se produit dans de nombreuses salles de spectacle. Julie habitant à Paris à était victime d’un accident de la circulation. L’automobiliste mis en cause est reconnu responsable, malgré ses protestations. Julie Faraut a été grièvement blessée lors de cet accident et ne peut plus danser.
1. Recensez les différents dommages subis par Julie.
Le dommage corporel : Julie Faraut connaît une dégradation de son état physique, puisqu’elle a des séquelles physiques et des douleurs récurrentes.
Le dommage matériel : Julie a d’abord été privée d’une partie de sa rémunération durant tout le temps des soins et de sa convalescence ; elle a surtout perdu la possibilité de continué la danse et, son scooter a été détruit ou endommagé.
Le dommage moral : la gravité des atteintes à l’intégrité physique de Julie Faraut a certainement eu des conséquences néfastes sur son état psychologique (dépression, anxiété, etc.) ; elle mérite que soit pris en compte le prix de la douleur important qu’elle a subi durant des mois ; elle connaît un grave préjudice d’agrément, en perdant la possibilité de pratiquer ses sports favoris et loisirs.
2. Précisez quelle est la responsabilité mise en œuvre et comment s’opèrera la réparation des différents dommages.
La responsabilité mise en œuvre est celle des accidents de la circulation. L’automobiliste est responsable du fait de la chose dont il avait la garde donc sa voiture qui a causé les dommages a Julie.
La réparation de ces dommages ne peut pas se faire en nature car il est impossible de remettre les choses en l’état vu la gravure de l’accident. La réparation des dommages se fera donc en équivalent, c’est-à-dire en argent. Soit une transaction interviendra entre la victime et le responsable, qui sera prise en charge par sa compagnie d’assurances, soit Julie Faraut assignera le responsable en justice. Il reviendra alors au juge de choisir le juste montant des