U5B – JF1

CAS D’APPLICATION 2 ET 3

ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DE L'EXERCICE D'APPLICATION No 2

a) Recensez les documents nécessaires à l'ouverture du compte professionnel de
Monsieur DUMONT.

Pièce d’identité (l’original) en cours de validité du professionnel et, si présence d’un couple, celle du conjoint (affaire personnelle avec conjoint collaborateur) ;

Pièces d’identité en cours de validité du ou des mandataires ;

Justificatif de domicile ;

Original d’extrait d’immatriculation D1 du registre des métiers de moins de 3 mois ou la carte d’identification au répertoire des métiers ;

L’original de l’extrait K-Bis d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
RCS) de moins de 3 mois ;

Le contrat de location-gérance afin de vérifier ses particularités (non-propriété commerciale, bail précaire, montant des loyers, clauses de répartition des charges, assurances, etc.) ;

La documentation comptable pour une analyse de la situation financière. Compte tenu des spécificités de la location-gérance, les banques sont peu disposées à octroyer des concours. Ceci étant, cette formule constitue bien souvent une étape précédant la cession de l’affaire ce que le conseiller a intérêt à ne pas perdre de vue.

b) À l'examen de ces documents, quels sont les risques encourus et les précautions à prendre ?

Risque : la location gérance.

Précautions : vérifier si les engagements envers les tiers sont honorés.
ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DE L'EXERCICE D'APPLICATION No 3 a) Quels sont les documents indispensables à l'ouverture du compte professionnel de
Monsieur BONGRAIN ?

Pièce d’identité des associés et du gérant en cours de validité ;

Pièce d’identité du ou des mandataires en cours de validité ;

Justification de domicile ;

L’original de l’extrait d’immatriculation D1 du registre des métiers de moins de 3 mois ou la carte d’identification au répertoire des métiers ;

L’original de l’extrait