Caractère incertain du préjudice
Responsabilité délictuelle
Séminaire IEJ Dossier n°1
Le dommage
I. Prérequis de cours I Les variétés de dommages
La distinction des postes de préjudices – intérêt : l'effectivité du principe de réparation intégration c'est-à-dire éviter les cumuls et lacunes et asseoir les recours des tiers payeurs sur les seuls postes indemnisés par eux
A La distinction des préjudices selon la nature des intérêts lésés (le critère économique) un exemple de catégorie entrainant la confusion : le préjudice corporel 1. La lésion d’un intérêt patrimonial : le préjudice économique Les conséquences patrimoniales des atteintes aux biens Les conséquences patrimoniales des atteintes à l’intégrité physique Les préjudices immatériels purs 2. La lésion d’un intérêt extra-patrimonial : le dommage moral V. not. La question de l'étendue du préjudice d'agrément (dossier)
B La distinction des préjudices en fonction des victimes du dommage
1. Le dommage direct ou par ricochet Le préjudice matériel par ricochet Le préjudice moral par ricochet 2. Le dommage individuel et le dommage collectif
II Les caractères du dommage réparable A Les caractères indifférents ou ambigus
1. L’exigence d’actualité n'exclut pas le dommage futur (ni le risque de dommage) 2. L’exigence d’un dommage direct n'exclut pas le dommage par ricochet
B Les caractères réellement exigés
1. La lésion d’un intérêt licite et juridiquement protégé (la concubine, le fait de la naissance) 2. Un dommage certain La question de l’existence du dommage et de sa preuve La question du dommage futur (V. not. la question de la perte de chance 1) la question du coût de prévention du risque de dommage 3. Un dommage non encore réparé (cf not. recours subrogatoires assureurs et organismes sociaux)
1 Actu : Cass. 1re civ. 11 mars 2010, Bull. n° 63 : la solidarité nationale vient compléter la réparation du dommage résultant de