LES INDEMNITES MALADIE

1) LE CALCUL DES IJSS

( Voir le cours d’Agnès.

Les IJSS brutes globales = IJSS brute journalière X (nb de jours calendaires de l’arrêt – 3 jours)

délai de carence S.S.

Les IJSS nettes globales (IJSS perçues sur la période d’arrêt maladie) sont soumises uniquement à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %).

← Pour obtenir les IJSS nettes globales, vous pouvez procéder comme suit :

IJSS brutes globales x 0,933 = IJSS nettes globales

Formule de calcul du coefficient 0,933 :

IJSS nettes globales = IJSS brutes globales x [1 – (6,2 % + 0,5 %)]

2) LE CALCUL DE L’INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE DE L’EMPLOYEUR

( Loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail

Pour une ancienneté entre 1 et moins de 6 ans

Après un DELAI DE CARENCE DE 7 JOURS (art. D1226-3 du code du travail), le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute (déduction faite des IJSS) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours, puis les 2/3 (66,66 %) pendant les 30 jours suivants.

Donc :

➢ A partir du 8ème jour d’arrêt (et jusqu’au 37ème jour inclus) :

complément employeur
= 90 % X rémunération brute de la période à indemniser
- IJSS brutes globales de la période d’indemnisation

➢ A partir du 38ème jour d’arrêt (et jusqu’au 67ème jour inclus) :

complément employeur
= 2/3 (ou 66,66 %) X rémunération brute de la période à indemniser
- IJSS brutes globales de la période d’indemnisation

Pour une ancienneté égale ou supérieure à 6 ans

Les pourcentages de rémunération maintenue sont identiques, seule la durée des 2 périodes d’indemnisation s’allonge de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté, sans pouvoir excéder 90 jours chacune.

|Ancienneté |Durée d’indemnisation |
|Entre 6 et moins de 11 ans |40 jours |
|Entre 11 et moins de 16 ans