user icon

Caf novembre

693 mots 3 pages
Montre plus
Déclaration de ressources trimestrielles RSA
Conservez ce document, ne le retournez pas à votre Caf Déclaration de ressources effectuée sur le www.caf.fr le 1er Décembre 2009 Elle est enregistrée sous le numéro de référence : 0512642320160933501W. Voici les ressources enregistrées pour la période de Septembre à Novembre 2009. Désormais, pour les modifier ou les compléter, vous devez : - signaler à votre Caf les changements que vous souhaitez apporter. CAF DE LA HAUTE-VIENNE Numéro d'allocataire : 0512642

Changement de situation professionnelle

Nom Prénom Date de naissance

GUILLOUT CHANTAL 29/03/1963
Septembre 2009 Octobre 2009 657 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Novembre 2009 684 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

REVENUS SALARIES NET PERÇUS AVANT
SAISIES OU RETENUES

675 € 0 € 0 € 87 H 0 € 350 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

REVENUS DE CIRMA/CAV/CONTRAT
UNIQUE D’INSERTION

REVENUS DE STAGES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE

Pour les catégories ci-dessus précisez le nombre d’heures de travail pour chaque mois

REVENUS EXCEPTIONNELS PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES PENSIONS ALLOCATION DE VEUVAGE INDEMNITES DE CHOMAGE INDEMNITES DE CHOMAGE PARTIEL
(technique)

INDEMNITES JOURNALIERES DE
MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION

AUTRES INDEMNITES JOURNALIERES
SECURITE SOCIALE

AIDES ET SECOURS FINANCIERS
REGULIERS

AUTRES REVENUS MONTANT DE L’ARGENT PLACE OU NON
PLACE

Si vous ne recevez plus un des revenus que vous venez de déclarer, et qu’aucun autre revenu ne vient le remplacer, précisez le(s)quel(s) Depuis quelle date :

AUCUN REVENU

La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations La loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce

en relation

  • Rédac spa
    269 mots | 2 pages

    Les pensions submergées ou bien trop onéreuses, leurs maîtres se laissaient tenter par l’abandon sauvage. Quelques temps plus tard, je vis un reportage sur un trafic de fourrures de chats et de chiens ; il montrait, comment étaient capturées et traitées ces pauvres bêtes. Elles étaient enfermées et entassées les unes sur les autres dans de minuscules cages. Elles recevaient des coups par les trafiquants, parfois même on leur retirait leur fourrure alors qu’elles étaient encore vivantes ! Ses images étaient scandaleuses et horribles à regarder, j’étais révoltée de voir cela !….

    montre plus
  • Dm économie rsa
    376 mots | 2 pages

    1) Quels sont les objectifs du RSA, Revenu de Solidarité Active ? Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). L'objectif du RSA est d'encourager le retour à l'emploi. En effet, il permettra d'augmenter les revenus de ceux qui retrouvent du travail.….

    montre plus
  • Fiche eco droit
    352 mots | 2 pages

    Le RSA (Revenu de Solidarité Active ) Mon sujet va parler des revenus de transferts et nous allons plus particulièrement nous intéresser au RSA. J’ai choisi ce sujet car je pense qu’il est intéressant de savoir pourquoi ont été créés les revenus de transfert et ce qu’ils peuvent apporter au sein d’un ménage.….

    montre plus
  • Rsa: dispositif récent
    944 mots | 4 pages

    Expliquez ces dispositifs. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplacent le RMI (Revenu Minimum d'Insertion)qui est une prestation destinée aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants et dont le revenu est inférieur à un certain plafond déterminé par voie règlementaire. En quoi consiste le RSA ? Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.….

    montre plus
  • Dops sokoa
    264 mots | 2 pages

    Signature du déclarant La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 1 exemplaire à conserver par le déclarant 1 exemplaire à conserver par l’administration Toute fausse déclaration est passible des peines prévues par les articles 441-6 et 441-7 du nouveau code pénal.….

    montre plus
  • Emeline BTS ESF
    4119 mots | 17 pages

    Les indemnités journalières de maladie, accident de travail. Les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption. L’allocation adulte handicapé (AHH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome. Les revenus de placement ou d’épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, un livret d’épargne, un plan épargne en action, etc). Les pensions alimentaires.….

    montre plus
  • Système français
    268 mots | 2 pages

    Après plusieurs mois d'annonces, c'est le premier Juin 2009 que le RSA (Revenu de Solidarité Active) entrera en vigueur et remplacera le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Le RSA (Le revenu de solidarité active) est ce que l'on appelle une prestation sociale (c’est un transfert, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement, le chômage, la pauvreté, la famille….ect Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes publics ou privés organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.) Et font donc partie du système français de protection sociale. Ce système a pour but de lutter contre les inégalités (situation sociale caractérisée par des écarts de revenus, de patrimoine, de situations.….

    montre plus
  • L'égislation des secteurs
    994 mots | 4 pages

    Augmenter les pensions minimales dans les régimes salariés et indépendants * Soutenir le pouvoir d’achat des familles et la mise en place d’un 13ème mois en allocations familiales et en augmentation l’allocation familiale pour les groupes-cibles dans les familles avec un enfant en situation de handicap * Revaloriser les bas salaires en concertation avec les partenaires sociaux Le plan fédéral de lutte contre la pauvreté se décline en une cinquantaine de propositions concrètes. * Lutte contre le phénomène du surendettement * Intervention plus rapide et plus accessible du Service des Créances alimentaires * Crédit d’impôts * L’assurance sociale en cas de faillite….

    montre plus
  • Curiculum vitée
    285 mots | 2 pages

    Numéro d'allocataire : 7027040 RIBEIRO FILISMINA 24/09/1972 25 321 € 0 € 0 € 0 € INDEMNITÉS DE SÉCURITÉ SOCIALE NON IMPOSABLES (accident du travail, maladie professionnelle) ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA) • adhérents d'un centre de gestion agréé, ou régime micro (micro Bic, micro Bnc) • non adhérents d'un centre de gestion agréé • Forfait non fixé • déficits professionnels 2008 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € RETRAITES, PENSIONS ET RENTES IMPOSABLES PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES REVENUS • revenus fonciers déficit foncier • contrat d'épargne-handicap • autres 0 0 0 0 € € € € CHARGES DÉDUCTIBLES • pensions alimentaires versées • pension fixée suite à décision de justice intervenue avant janvier 2006 • CSG déductible sur les revenus du patrimoine • épargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale 0 € 0 € 0 € La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114.13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations La loi 78-17 modifiée du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande.….

    montre plus
  • Commentaire d’arrêt du conseil d’etat « m. singh » du 5 décembre 2007
    1542 mots | 7 pages

    Commentaire d’arrêt du conseil d’Etat « M. Singh » du 5 décembre 2007 Pour la 1ère fois, le conseil d’Etat dans sa décision du 5 décembre 2007 s’est prononcé sur l’application de la loi du 15 mars 2004 relative à la laïcité dans les établissements scolaires publics. Cette loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le "port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse". Néanmoins, les signes "discrets" d’appartenance religieuse restent possibles.….

    montre plus
  • AffichageResultats
    678 mots | 3 pages

    Numéro de Siret du bailleur inconnu. La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (L.262-46 du Code de l’action sociale et des familles - Article 441.1 du code Pénal). La Caf vérifie l'exactitude des déclarations. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire.….

    montre plus
  • le RSA
    466 mots | 2 pages

    Le revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs : 1.….

    montre plus
  • AffichageResultats
    312 mots | 2 pages

    Pensions fixées suite à décision de justice intervenue avant janvier 2006 CSG déductible sur les revenus du patrimoine 0¤ Epargne retraite et cotisations volontaires de Sécurité sociale 0¤ Emplacement réservé à la Caf Date demande : 04/10/2015 MAT….

    montre plus
  • arbre phlogenetique
    940 mots | 4 pages

    Récapitulatif de votre démarche en ligne Vous allez devenir allocataire de la Caf de la Gironde située : Rue DU DR GABRIEL PERY LE LAC 33078 BORDEAUX CEDEX La démarche en ligne a débuté le 03/09/2014 (date de 1ère manifestation). Elle a ensuite été….

    montre plus
  • Cocktails
    10131 mots | 41 pages

    Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée relative à la protection des appellations d'origine ; Vu le décret du 31 janvier 1930 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des vins de liqueur, des vermouths et des apéritifs à base de vin ; Vu le décret du 30 juillet 1935 relatif à la défense du marché des….

    montre plus