L’évolution du cadre institutionnel sportif en France Le droit en France et le sport - quelques mots clés - Organisation de l’Etat L’organisation du sport en France L’association Les Fédérations, Comités Régionaux et Départementaux Le CNOSF Les Collectivités et Filière sportive L’organisation du M des Sports Le secteur de l’emploi La responsabilité L’accueil de mineurs L’organisation de manifestations sportive Les Sociètés

Le sport dans les textes
Le sport à l’origine

l’acte du 20 décembre 1940 et celui du 26 mai 1941 Les ordonnances d’Alger d’Octobre 1943 et d’août 1945 les années 60 que l’influence Gaulliste marque fortement la place et le rôle de l’État. L’échec de jeux - Loi du 6 août 1963 de Rome
L’organisation du sport français est pilotée par l’État. - Principaux acteurs dans le sport Cette politique aboutit à la loi du 29 Octobre 1975 l’influence socialiste dans les années 80 loi dite Avice du 16 juillet 1984 Code du Sport

Le sport à l’origine

Loi n°63.807 du 6 août 1963

Titre I - Profession d’éducateur physique ou sportif

Titre II - Établissement d’éducation physique ou sportive

Titre III – Disposition transitoires

Titre II - Sanctions

Loi n°63.807 du 6 6 août 1963 Loi n°63.807 du août 1963
Titre I - Profession d’éducateur physique ou sportif

Art 1 – Nul ne peut professer contre rétribution l’éducation physique ou sportive, a titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou accidentelle, ni prendre le titre de professeur, de moniteur, d’aide-moniteur ou de maître d’éducation physique ou sportive ou tout autre titre similaire s’il ne répond aux conditions …..

Loi n°63.807 du 6 août 1963
Titre II - Établissement d’éducation physique ou sportive

Art 4 - Nul ne peut exploiter à quelque titre que ce soit une salle, un gymnase, un cours et, d’une manière générale, un établissement d’éducation physique ou sportive….

Loi du 29 Octobre 1975
Titre I – L’éducation physique et sportive