Introduction
Objectif et statut
1. Le présent Cadre définit les concepts qui sont à la base de la préparation et de la présentation des états financiers à l’usage des utilisateurs externes. L’objectif de ce Cadre est :
(a) d’aider le Conseil de l’IASC à développer les futures Normes comptables internationales et à réviser les
Normes comptables internationales existantes ;
(b) d’aider le Conseil de l’IASC à promouvoir l’harmonisation des réglementations, des normes comptables et des procédures liées à la présentation des états financiers, en fournissant la base permettant de réduire le nombre de traitements comptables autorisés par les Normes comptables internationales ;
(c) d’aider les organismes de normalisation nationaux à développer des normes nationales ;
(d) d’aider les préparateurs des états financiers à appliquer les Normes comptables internationales et à traiter de sujets qui doivent encore faire l’objet d’une Norme comptable internationale ;
(e) d’aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les Normes comptables internationales ;
(f) d’aider les utilisateurs des états financiers à interpréter l’information contenue dans les états financiers préparés en conformité avec les Normes comptables internationales ; et
(g) de fournir à ceux qui s’intéressent aux travaux de l’IASC des informations sur son approche d’élaboration des Normes comptables internationales.
2. Ce Cadre n’est pas une Norme comptable internationale, et en conséquence ne comporte pas de disposition normative sur une quelconque question d’évaluation ou d’information à fournir. Rien dans ce Cadre ne supplante une Norme comptable internationale spécifique.
3. Le Conseil de l’IASC reconnaît que, dans un nombre limité de cas, il peut y avoir un conflit entre ce Cadre et une Norme comptable internationale. Dans les cas où il y a conflit, les dispositions prévues par la Norme comptable internationale prévalent sur celles du Cadre.