Bundestag et bundesrat : un bicaméralisme européen classique ?
Dans De l’esprit des lois, Montesquieu déclare: « le corps législatif étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. » Il définit ainsi le principe fondamental du bicaméralisme : la deuxième chambre doit empêcher la première, c’est-à-dire tempérer son pouvoir et représenter un contrepoids. La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand est que le bicaméralisme a été adopté dans le cadre du fédéralisme. Ainsi la chambre basse représente l’Etat fédéral, et la chambre haute les Etats fédérés. De plus, le système majoritaire aboutit à ce que le gouvernement se confonde avec la majorité présente au Bundestag, ce qui légitime et même impose une Seconde Chambre libre, capable de s’opposer à cette majorité.
Dès lors, on peut se demander comment le Bundesrat parvient-il à représenter les intérêts particuliers de chaque länder, tout en se positionnant comme un contrepoids politique au Bundestag ? Il convient donc d’étudier d’abord la répartition des différents pouvoirs entre les deux chambres, puis les limites de la légitimité du Bundesrat à se comporter comme une chambre d’opposition classique.
I/ Une séparation des pouvoir inégale au profit du Bundestag
A) Le passé dictatorial de l’Allemagne explique l’adoption d’un régime parlementaire bicaméral où les pouvoirs de la chambre haute (le Bundesrat) sont renforcés
1. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, La loi fondamentale établit un Etat fédéral bicamériste au parlementarisme rationalisé afin d’éviter les abus de pouvoirs
Selon Anne-Marie Le Gloannec, L'État allemand a longtemps été une « nation orpheline » à la recherche d'un modèle stable.
La Constitution de Weimar va établir une république démocratique et parlementaire. Le Parlement se compose alors d’un Reichstag, qui représente la nation et dont les membres sont issus du suffrage