Veille économique

La société militaire privée

Blackwater

2010/2011
I/ Définition des termes

Le sujet de ma veille est l’étude d’une des sociétés militaires privées les plus connues au monde : Blackwater. Pour mieux comprendre son action, il est nécessaire de définir la notion de société militaire privée (private military security firm).
Il est très complexe de répondre à cette question puisqu’il n’existe pas de définition exacte.
Ce vide juridique permet aux sociétés militaires privées, toujours plus nombreuses de part le monde de prospérer. Néanmoins, il existe certaines limites quand à leur utilisation par rapport à la notion de mercenariat, qui est réprimé en droit international aussi bien qu’en droit interne américain.

Le texte le plus important en la matière et le premier protocole additionnel du 8 Juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 Août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux.

Ce traité définit dans son article 47 le statut de mercenaire. Il n’a pas droit au statut de combattant ou de prisonnier de guerre. Un mercenaire est une personne « spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé; qui en fait prend une part directe aux hostilités ; qui prend part aux hostilités essentiellement en vue d’un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une Partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle qui est promise ou payée à des combattants ayant un rang ou une fonction analogue dans les forces armées de cette Partie; qui n’est ni ressortissant d’une partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé d’une Partie au conflit; qui n’est pas membre des forces armées d’une Partie au conflit; qui n’a pas été envoyé par un Etat autre qu’une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit Etat. »

Ce traité humanitaire est exceptionnel dans la mesure où, au lieu de donner