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A) L’élaboration de la loi
1) Citez l’article 6 la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. 2) Qu’est-ce qu’un référendum ? Quelle est la question du dernier référendum en France (donnez aussi la date du scrutin et le nom de celui qui l’a proposé) ? Quel en a été le résultat (recherchez le taux de participation et le taux d’abstention) ? 3) Recherchez les rôles respectifs du gouvernement et du Parlement dans l’élaboration de la loi. Il est possible de répondre grâce à un graphique. En quoi est un processus démocratique ? 4) Depuis quand existe-t-il un contrôle de la constitutionalité des lois ? 5) Qu’est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ? Rendez à M. BLANCHE-BARBAT cette première partie.
B) Les lois adoptées permettent-elles de garantir le principe d’égalité ?
a) Recherchez qui est Olympe de Gouges ? Que souhaitait-elle ? Comment se termine sa vie ? b) Quand les femmes ont-elles obtenu le droit de vote en Nouvelle-Zélande ? Allemagne ? Etats-Unis ? c) Recherchez ce que propose la proposition de loi Dussaussoy du 20 mars 1919. Qui l’a fait échouer ? Avec quels arguments en sa défaveur ? d) Quand les femmes obtiennent-elles le droit de vote ? Pourquoi ? Dans quel contexte ? e) Recherchez ce que dit la constitution de 1958 révisée en 1999 et 2008 sur l’égalité homme/femme ? f) Recherchez ce que dit la loi du 6 juin 2000 le principe d’égalité en politique.
g) Recherchez le pourcentage de femmes élues lors des élections des députés en 1997, 2008 et 2012. Que constatez-vous ? h) Qu’est-ce que le sexisme ? Comment est-il puni par la loi ? i) Recherchez d’autres exemples d’inégalités homme/femme et les moyens pour les combattre.