2. LE PRINCIPE DE PRECAUTION
2.1 D�finition
Le principe de pr�caution (ou de prudence) est une r�gle de d�cision politique en l�absence de certitudes scientifiquement �tablies sur les ph�nom�nes sous-tendant un risque et ses cons�quences. Selon ce principe, des actions de pr�vention sont l�gitimes lorsqu�il parait justifi� de limiter, encadrer ou emp�cher certaines actions potentiellement dangereuses, sans attendre que leur danger �ventuel soit scientifiquement �tabli de fa�on certaine. Deux versions du principe coexistent selon que son application est imp�rative ou selon que la pr�caution n�est qu�un crit�re partiel de d�cision, compl�t� par d�autres �l�ments
· Selon la premi�re acception, d�fendue par des groupes de pression tels que Greenpeace, la r�gle est l�abstention en fonction de trois crit�res : la r�f�rence au dommage z�ro, la n�cessit� d��viter le sc�nario du pire et l�inversion de la charge de la preuve. Cette r�gle est, en pratique, inapplicable car d�une part, elle emp�che toute action et bloque les discussions puisqu�il n�y aura jamais ni certitude absolue ni dommage z�ro et d�autre part, en situation d�incertitudes scientifiques, il y a controverse et donc plusieurs sc�narios du pire difficiles � hi�rarchiser.
· Selon la version faible du principe de pr�caution, l�absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l�adoption de mesures effectives et proportionn�es visant � pr�venir un risque. D�autres crit�res de d�cision interviennent alors dans une proc�dure de justification de la d�cision � prendre : la d�lib�ration, le d�bat public, une comparaison des co�ts et avantages attendus des mesures de protection envisag�es, etc. Ici, ce que l�on tente d��viter ce sont les cons�quences d�une application totale du principe sur le d�roulement des activit�s sociales pour laisser se d�velopper l�innovation technologique � son rythme mais sous contraintes.
Le principe de pr�caution soul�ve la